Infos Syndicales - Le Magazine de la Discothèque

Magazine février 2011 n°256

INFOS SYNDICALES

● CONGRÈS DE L’UMIH À BIARRITZ

Le congrès annuel de l’Umih s’est tenu à Biarritz en fin d’année 2010. Les différentes branches ont tenu leurs assemblées et ateliers de travail. Nous avons suivi le président de notre section Monsieur Laurent Lutse.

LE POINT SUR LES TRAVAUX DE LA FNCB/MN
DISCOURS DE LAURENT LUTSE, PRÉSIDENT DE LA FNCB/MN, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 25 NOVEMBRE 2010
Dans le cadre de la lutte contre l'abus d'alcool au volant, la FNCB/MN mène des actions avec la Délégation à la Sécurité Routière.
Nous suivons de près le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui a été adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat en première lecture et présenté à l'Assemblée Nationale en seconde lecture et reporté au 14 décembre.
La FNCB/MN est très attentive sur ce projet de loi : “C'est une avancée pour la sécurité de nos clients et aussi pour nos établissements de nuits qui pourront opter pour une borne électronique ou des éthylotests chimiques. La FNCB/MN s'est toujours opposée à l'obligation d'installer exclusivement des bornes électroniques”.
Aussi la FNCB/MN a décidé, à travers une charte, de participer à l'opération «soufflez vous saurez». Les autres syndicats professionnels nous ont suivis dans cette voie. Et aujourd'hui, nous incitons tous nos professionnels à le faire. L'objectif de cette charte est avant tout de sensibiliser les clients à l'utilisation des éthylotests chimiques ou électriques en cas de consommation d'alcool avant de reprendre le volant. J'ai signé cette charte à la condition impérative que l'Association des Maires de France (AMF) la signe également.
Autre moment important évoqué, les travaux relatifs à la redevance SPRE avec la présence de M. Jabouley, Directeur de la SPRE que je remercie pour son courage d'avoir eu le mérite de venir nous expliquer de vive voix, le pourquoi de l'augmentation de cette redevance. Rappelons que la SPRE est la rémunération des artistes interprètes pour lesquels des droits sont perçus auprès de tous les établissements qui diffusent leur musique. C'est un organisme d'État pour lequel une commission a été créée et à laquelle l'UMIH participe à titre consultatif.
Le combat mené par l'UMIH que j'ai représenté avec M. Machet, a permis de limiter la perception des droits à hauteur de 65% des droits SACEM alors que la SPRE voulait impérativement obtenir 100% des droits SACEM.
Nous avons également obtenu une montée en charge de l'augmentation étalée sur quatre ans ainsi que le maintien d'une commission paritaire chargée de régler les différents.
Ce combat a duré un an et demi et la politique de la chaise vide préconisée hier par certains nous aurait amené simplement et surement à une suppression de la commission paritaire et à une perception de droits à 100% des droits SACEM.
Et ce combat n'est pas terminé, puisque nous avons alerté Bercy, et plusieurs amendements ont été déposés à l'Assemblée Nationale par plusieurs de nos députés. La commission devait d'ailleurs se réunir le 8 décembre.
Nous avons obtenu également que, pour les cafés restaurants, la redevance SPRE basée sur le prix du café et la capacité de l'établissement, ce qui est utopique et inéquitable, soit basée demain sur le chiffre d'affaires et la capacité, conformément au nouveau barème SACEM en cours de négociation.
Dans le même temps, vous avez compris que nous travaillons activement à la simplification du barèmeSACEM. Nous avons présenté hier l'ensemble de ces travaux.
Un gros point noir reste à résoudre avec la SPRE : il s'agit d'une définition objective de ce qui est une musique attractive ou musique d'ambiance pour un établissement.
Aujourd'hui force est de constater que la FNCB/MN unanime est en désaccord avec l'appréciation de la SPRE et nous sommes bien décidés par tous les moyens dont nous disposons - j'en ai parlé tout à l'heure à notre ministre de tutelle - à obtenir la reconnaissance de critères objectifs et réalistes pour ces établissements. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des avancées.
En ce qui concerne le monde de la nuit, le succès est bien entendu le régime de droit et l'uniformisation des horaires des discothèques à 7h du matin, soit finalement la reconnaissance du métier de discothécaire.
Plus récemment, nous avons travaillé sur une circulaire définissant les critères de différenciation des établissements de nuit ; cette circulaire, après plusieurs réunions avec le ministère de l'intérieur, a été envoyée à toutes les préfectures le 23 octobre dernier.
Nous avons travaillé également, et le débat a été très constructif au cours de notre Assemblée Générale, sur la reconnaissance des bars restaurants à vocation nocturne ; rien ne sera signé par la FNCB/MN sans la validation par le Conseil d'administration de notre Fédération.
Sur le sujet important de la formation, en étroite collaboration avec UMIH Formation, nous avons élaboré le nouveau projet de décret relatif au permis d'exploitation. Nous avons salué la mise en place imminente du CQP agent de sécurité. M. Lecarour nous a présenté cette formation et qui est maintenant agréée. Il est temps de lancer les inscriptions auprès d'UMIH Formation. Nous avons aussi rappelé l'existence du CQP «barman des métiers de la nuit».
Sur le sujet très important de l'accessibilité, nous avons rappelé les obligations réglementaires concernant les ERP pour janvier 2015.
Enfin, très gros sujet pour lequel la FNCB/MN a décidé de passer à la puissance 2, il s'agit du paracommercialisme. Il est courant de voir de plus en plus apparaître sur nos portables des SMS qui proposent des soirées pour une somme modique de 20 euros et en plus des open bar. La profession doit réagir pour que ce nouveau mode de consommation ne se banalise pas.

Pour les buvettes temporaires, nous avons obtenu pour le département des Pyrénées Atlantiques l'obligation d'une formation de sensibilisation à l'alcool pour tous ceux qui les tiennent. Notre rôle pour demain est d'obtenir cette obligation, sur l'ensemble du territoire.
«Sauvons nos cafés»
C'est par ce film que vous venez de découvrir que nous avons ouvert hier l'Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Cafés, Brasseries et du Monde de la Nuit.
Que nous montre ce film, tout simplement les valeurs essentielles de notre métier. «Nous faisons tout pour sauver nos monuments historiques et rien pour nos cafés ; si nous ne faisons rien, nous ne pourrons plus aller dans nos cafés pour visiter nos monuments».
N'oublions pas que le café fait partie du patrimoine français. Les cafés de France, nous allons les sauver et nous avons travaillé sur différentes pistes.
Nous avons présenté les avancées concernant les cafés culture reconnus comme de véritables lieux de développement de leurs activités culturelles et musicales, le protocole d'accord que nous allons signé avec le SNAM CGT au ministère de la Culture qui permettra de préciser le cadre de diffusion des artistes amateurs et professionnels au sein de nos établissements, notre combat avec le ministère de l'intérieur concernant les ERP des cafés culture pour leur permettre de rester en type N et de ne pas basculer en type L, les travaux réalisés avec le guso et la mise en place d'un fond de dotation qui permettra des exonérations de charges sociales pour le règlement des artistes.
Nous avons clos notre Assemblée Générale avec la démonstration de l'utilisation d'un défibrillateur et de ces trois gestes qui sauvent : le 15, le massage cardiaque et le choc électrique.
Avant de conclure, évoquons notre participation avec la Mairie de Paris à l'Observatoire de la Nuit qui a débouché les 12 et 13 octobre aux assises de la nuit.
Pendant Équip'hôtel, nous avons organisé des conférences sur les Métiers de la Nuit (réglementation formation, et où en est le métier aujourd'hui).
De fait, la nuit, est “un acteur” incontournable du paysage touristique français et l'État a enfin pris conscience que les clients partaient faire la fête à l'étranger mais ne restaient plus en France.
Savez vous que nous recevons, chaque week-end, dans nos établissements plus de dix millions de clients.

SYNDICAT DES CABARETS : CSCAD
Plusieurs rendez-vous de travail ont eu lieu pour établir le rapprochement avec le syndicat des cabarets en présence de M. Blanckaert, Président du Syndicat des Cabarets et M. Lutse.
UNIFORMISATION DES HORAIRES DES DISCOTHÈQUES
Grâce au lobby de la FNCB/MN et plusieurs rendez-vous auprès du ministère de l’Intérieur, les syndicats ont obtenu l’uniformisation des horaires sur l’ensemble du territoire français, c’est une victoire.
Les nouvelles dispositions concernant les discothèques sont intégrées :
-au décret du 23 décembre 2009 venu en application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
-à la circulaire d’application
Un faisceau d’indices permettant de définir les discothèques négocié avec la FNCB/MN a été intégré dans une circulaire adressée aux préfets définissant ainsi les critères de distinction des discothèques.
Cette uniformisation des horaires de fermeture des discothèques permet d’instaurer, sur l’ensemble du territoire, un régime de droit pour les professionnels et d’accroître la reconnaissance des métiers de la nuit.

LE CQP AGENT DE SÉCURITÉ
La FNCB/MN a mené en étroite collaboration avec les services du ministère de l’intérieur, les travaux en vue de la création d’un CQP «agent de sécurité dans les établissements de nuit, évènementiels et CHR» afin :
-De répondre aux exigences de compétences qu’implique l’exercice de l’activité de sécurité dans les établissements (vente d’alcool, activité festive nocturne…)
-De permettre aux salariés et entreprises du secteur de se conformer à la règlementation en vigueur (aptitude professionnelle, carte professionnelle…)
Le syndicat avait obtenu l’agrément du CQP par le ministère de l’intérieur.
Malgré différentes rencontres avec des membres de la CNCP, la signature d’un décret d’application entérinant l’inscription du CQP au RNCP n’a pu se réaliser avant le 1er janvier 2011.
Avec l’avis favorable du Ministère de l’Intérieur, UMIH Formation peut dès à présent organiser les formations nécessaires dans les départements pour l’obtention de ce CQP.
La FNCB/MN a envoyé une circulaire juridique aux départements pour :
-Rappeler les démarches à suivre pour les salariés embauchés avant le 9 février 2009 ;
-Rappeler l’obligation pour les entreprises de solliciter à la préfecture de leur département un dossier de demande d'autorisation administrative de fonctionnement ;
-Rappeler la formation du CQP Asen, mise en place sur tout le territoire, par UMIH Formation.

ÉTHYLOTEST
Dans le cadre de la lutte contre l’abus d’alcool au volant, la FNCB/MN mène des actions au sein de la délégation à la sécurité routière.
En effet, un projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat en première lecture et a été transmis à nouveau à l’Assemblée Nationale, le 13 septembre 2010. Il dispose en son art. 31 quinquies (nouveau) : Après l'article L.3341-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L.3341-4 ainsi rédigé :
«Art.L.3341-4. Dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être mis à la disposition du public.»
«Les modalités d'application du présent article en ce qui concerne notamment le délai de mise à disposition, le nombre des dispositifs et leurs caractéristiques techniques sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'intérieur et de la santé.»
La FNCB/MN est contre les bornes électroniques d’éthylotest mais par contre est favorable à l’obligation pour tout vendeur ou offre de boissons alcoolisées, de pouvoir mettre à disposition des éthylotests chimiques.
L'exploitant sera libre de choisir son système et la mise à disposition d'éthylotests auprès des clients, gratuitement ou à titre onéreux, sera étendue à tous les autres débits de boissons.
C'est une avancée pour la sécurité des clients et aussi pour les établissements de nuit qui pourront opter pour une borne ou des éthylotests électroniques. La FNCB/MN s'est toujours opposée à l'obligation d'installer des bornes électroniques très coûteuses et pas toujours efficaces.

CHARTE NATIONALE D’ENGAGEMENTS AVEC LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Après plusieurs réunions, l’UMIH représentée par M. Lutse –Président de la FNCB/MN a signé, le mardi 20 juillet 2010, avec la Sécurité Routière et le Ministère des Transports une charte nationale d’engagements visant à inciter les professionnels à participer à l’opération «soufflez vous saurez».
L’objectif de cette charte est avant tout de sensibiliser les clients à l’utilisation des éthylotests chimiques ou électriques en cas de consommation d’alcool avant de reprendre le volant. Il est rappelé aux professionnels qui veulent participer à cette opération qu’elle est volontaire.
Lors de la signature, Laurent Lutse a rappelé que la profession a été très attentive à ce que l'Association des Maires de France (AMF) soit également signataire de la charte. À ce titre, l'UMIH a obtenu l'engagement de la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière (DSCR) qu'elle poursuivrait ses échanges avec l'AMF dans le cadre du renouvellement fin 2010 de la charte entre la DSCR et l'AMF

OBSERVATOIRE DE LA NUIT À LA MAIRIE DE PARIS
Objectif : éviter «qu’à Paris la nuit se meurt»
La FNCB/MN en la personne de M. Lutse continue activement à participer aux travaux de l’Observatoire des lieux de vie et de diffusion musicale mis en place par la Mairie de Paris.
L’objectif de ces réunions était de faire ressortir la spécificité des entreprises du spectacle vivant et des entrepreneurs de spectacle largement représentée dans la restauration et les débits de boissons. Participaient à ces réunions, l’adjoint au Maire de Paris, les services de police, les pompiers, les représentants du spectacle, les représentants des riverains.
Lors de ces échanges, les professionnels du monde de la nuit ont pu débattre de leurs difficultés, émettre des solutions et demander aux pouvoirs publics une politique ambitieuse en faveur de la vie nocturne afin que «Paris ne meurt pas en silence» et concurrence à nouveau des villes comme Londres ou Barcelone.
Pour Laurent Lutse, l’enjeu porte non seulement sur la vie nocturne mais aussi sur l’attractivité touristique dans son ensemble. Le collectif regroupe les personnes du spectacle, les producteurs, les vendeurs de disques, le syndicat des cabarets, etc.…
Enfin, les États Généraux de la Nuit se sont tenus les vendredi 12 et samedi 13 novembre 2010.
«Nuit Capitale» du 17 au 20 novembre 2010, la capitale a ouvert ses établissements durant la nuit.

SALON ÉQUIP’HÔTEL
La FNCB/MN en la personne de M. Lutse a représenté la profession à Équip’hôtel. Le salon d’Équip’hôtel s’est tenu à la Porte de Versailles du dimanche 14 au jeudi 18 novembre 2010 inclus. L’UMIH y avait deux stands, un pour la nuit et l’autre pour toutes les branches présentes. De nombreuses conférences ont été mises en place. Des interventions sur le forum des métiers de la nuit et le bar lounge ont permis d’aborder des sujets concernant la réglementation, la formation, les métiers et enjeux.

PROGRAMME 58ÈME CONGRÈS UMIH
Mardi 23 novembre 2010
10h00/16h00 : Journée UMIH Région Aquitaine
15h30/16h00 : Inauguration de l’espace partenaires
16h00/18h30 : Assemblée Générale Ordinaire

Mercredi 24 novembre 2010
9h00/12h30 : Assemblées Générales des Branches Professionnelles :
- Fédération Nationale des Cafés/Cafés-Bars-Brasseries/Monde de la Nuit
- Fédération Nationale de la Restauration Française
- Fédération Nationale de l'Hôtellerie Française
- Fédération de l’Hôtellerie Familiale Nationale
- Fédération Nationale des Professions Hôtelières Saisonnières
10h00/12h30 : Assemblée Générale du Groupement National des Chaînes Hôtelières
13h00/14h30 : Déjeuner sous l’égide d’UMIH Formation
15h00/17h30 : Ateliers thématiques :
- «Réforme du classement hôtelier et distribution électronique, les nouvelles règles du jeu»
- «SACEM/SPRE, tout pour la musique !»
- «Réforme de la formation professionnelle et BAC PRO, l’avenir se construit ici»

Jeudi 25 novembre 2010
9h00/12h00 : Table ronde «Réussir le contrat d’avenir !»
- «Prix : le consommateur au centre de toutes les attentions»
- «Social : des avancées de géants»
- «Emploi/Formation/Apprentissage/Alternance : la restauration au diapason»
- «Investissement : demain se prépare aujourd’hui»
14h30/18h00 : Assemblée Générale Ordinaire (suite & fin)

C’est l’Umihra (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de la région Aquitaine), présidée par Jean-Jacques Ernandorena, qui a donné le top départ, mardi 23 novembre, du 58ème congrès de l’Umih. L’Umihra, constituée il y a 4 ans, s’inscrit dans une volonté nationale d’organiser un maillage régional de l’Umih.
À 16h, levée de rideau du congrès, dans la salle plénière du Centre le Bellevue, en présence de plus de 500 participants. Dans son discours d’ouverture, Roland Héguy, président confédéral de l’Umih, a rappelé l’importance de «se retrouver pour dessiner l’avenir».

Biarritz est aussi pour le syndicat de la rue d’Anjou le début d’une organisation politique interne qui va désormais s’appuyer, à la fois sur ses fédérations et sur des “ministères”, emmenés par des élus qui auront la charge de thèmes transversaux. L’organigramme : Michel Bédu à l’emploi, la formation, le paracommercialisme. Laurent Duc au tourisme, l’Europe, les régions, l’environnement. Roger Sengel aux finances, à la modernisation. Thierry Grégoire à la communication, à l’intelligence économique, au secteur veille et prospective. Philippe Villalon au contrat d’avenir. Laurent Lutse à la problématique cafés et Bertrand Lecourt à l’accessibilité et à la sécurité.
Hervé Bécam, qui était en charge du rapport moral et d'activité, a, quant à lui, rappelé que l'Umih ne s'était jamais arrêtée de travailler durant la période troublée qu'elle avait traversé. Confirmation sous les applaudissements nourris de la salle

● 20 ANS D’ACTIONS : SOIRÉE ANNIVERSAIRE DU SNEG SAMEDI 6 NOVEMBRE

Le Syndicat National des Établissements Gaies (SNEG) a fêté ses 20 ans samedi 6 novembre 2010 lors d'un événement unique au Bizen puis festif au Bataclan.

Une grande partie de l'équipe du SNEG était présente : son président Gérard Siad, ses deux directeurs : Antonio Alexandre pour l'axe Prévention et Rémi Calmon pour l'axe Syndicat, une partie des administrateurs et l'ensemble des délégués Prévention.
Au cours de la première partie, le SNEG a reçu ses adhérents venus de toute la France au Restaurant-Club Le Bizen où il leur a été offert un cocktail dînatoire. L'ampleur de cette réception a été possible grâce à la participation de sponsors et partenaires fidèles (LegayChoc, Pernod, Red Bull, Carlsberg, Looza, la nouvelle bière «La Levrette»…).

Pendant ces instants d'échanges, les adhérents, rejoints par les référents institutionnels du SNEG, ont apprécié les prestations cabaret des Dancing Queens, la voix de Jerrika, choriste de renommée internationale et Clément Bécart, violoniste improvisant sur les musiques d'ambiance de la soirée. Les photographes s'en sont donnés à cœur joie devant le "photo call" dessiné par Xavier Giquel pour tirer le portait des adhérents et de leurs personnels, des référents institutionnels du SNEG et diverses personnalités (Afida Turner, Michal, Vincent Mc Doom, Ysa Ferrer,…) venues en ami soutenir l'association.
La fête s'est poursuivie au Bataclan qui accueillait La Nuit des Follivores dont le SNEG remercie Jack et toute l'équipe. De nombreuses animations et surprises se sont succédées durant la nuit. Dès l'entrée, l'équipe Prévention du SNEG avait installé sur une estrade le totem d'un skate-boardeur sexy, tenant sur l'épaule une planche à roulettes affichant les symboles de la célèbre campagne de prévention «Moi j' l'emballe». Devant ce totem, chacun était invité à poser, seul ou accompagné, tenant à son tour entre les mains un message de prévention choisi parmi une sélection mise à sa disposition. Sur la grande scène du Bataclan, Dj RV a successivement présenté Frédéric Strouck pour un extrait de son spectacle «French Class», les Dancing Queens pour des performances mettant en scène Mylène Farmer, Michael Jackson, Lady Gaga ou encore Abba. Sans oublier les numéros des Catastrophettes accompagnées d'une partie des délégués Prévention qui se sont livrés à une chorégraphie inédite et ironique sur «La Marche des Syndicats» avant de se lancer dans une élection de Miss régionales symbolisant les zones d'action des délégués Prévention du SNEG. C'est dans cette ambiance décalée, jusqu'au petit matin avec un gâteau d'anniversaire en clôture, que la Nuit des Follivores des 20 ans du SNEG a réuni près de 1 600 personnes.

LE SNEG EN QUELQUES MOTS…
Depuis 1990, le Syndicat National des Entreprises Gaies est une association loi 1901, comprenant 15 administrateurs élus, répartis sur toute la France. Il est composé de deux axes distincts dans leur financement mais souvent complémentaires dans leurs actions.
Le SNEG Prévention, financé par des bailleurs publics, s'adresse à toutes les entreprises volontaires, adhérentes comme non adhérentes. Il a fait de la lutte contre le sida, les autres IST et la toxicomanie, sa raison d'être. Via son équipe de dix délégués régionaux et ses outils, il maintient un état de vigilance permanent en impliquant les exploitants des établissements. Il crée et diffuse via chaque année plus d'un million de documents de prévention dans les établissements festifs. Le SNEG est aujourd'hui un des plus importants diffuseurs de matériel de prévention en France.
Le SNEG Syndicat, financé par les adhésions de ses affiliés, est l'interlocuteur exclusif des quelques 600 entreprises adhérentes pour les informer et les conseiller. Ses adhérents sont issus du secteur tertiaire, majoritairement du CHRD, complété par tous les types de commerces et d'artisans, fournisseurs de produits ou prestataires de services. Il assure la représentation et la défense des intérêts des entreprises adhérentes gay et gay-friendly et de leurs exploitants à travers d'assistance juridique, de soutien auprès des pouvoirs publics et des administrations, de conseils et d'initiatives pour la création et l'exploitation des entreprises.

● BILAN DES PREMIERS ÉTATS GÉNÉRAUX DES NUITS DE PARIS

Organisés par la Ville de Paris mi novembre, en lien avec la Région Île-de-France et la Préfecture de Paris.

Les premiers États Généraux des nuits de Paris ont réuni plus de 1000 participants (citoyens, conseillers de quartier et de la jeunesse, associations de riverains, acteurs de la nuit, chercheurs, élus…) pendant deux jours et une nuit.
Les échanges ont permis de formuler des propositions pour construire un «mieux vivre ensemble» la nuit, et conjuguer ainsi harmonieusement les différents usages nocturnes.

Dès 2011, des expérimentations seront faites dans six domaines :
Relations entre riverains et nuit festive
• Création de commissions d’arrondissement (mairie, commissariat, associations de riverains et organisations professionnelles) pour évaluer régulièrement la situation quartier par quartier et mettre en place des médiations entre riverains et établissements, appuyées par des professionnels (association droits d’urgence).
• Mise en place d’un dispositif de médiation de rue entre 22h et 3h du matin dans les quartiers à forte activité festive, co-financé et co-dirigé par la Ville de Paris et les établissements de nuit.
• Aide au financement de l’insonorisation de lieux de diffusion musicale par la Ville de Paris et la Région et réalisation d’études d’objectivation des nuisances sonores par BruitParif.

Prévention des conduites à risque
• Relance des enquêtes sur les pratiques des parisiens quant aux comportements addictifs et à l’usage des drogues (enquêtes Trend et Escapad).
• Extension du programme «fêtez clairs» des boites de nuit aux bars volontaires, accompagné d’une campagne de promotion des comportement préventifs.
• Création, dans certains quartiers festifs, d’espaces d’accueil, mobiles et éphémères, où des professionnels de santé seront présents.

De nouveaux espaces pour les nuits
• Ouverture de salles de type «foyer» pour les adolescents au sein des centres d’animation de certains quartiers.
• Nouvelle offre culturelle de nuit au «104» («Nuits Ouf du 104» à partir de janvier 2011) et ouverture du «Petit bain», équipement culturel flottant (13ème)

Lutte contre les discriminations
• Création d’une charte/label «Lutte contre les discriminations» sur laquelle s’engageront les établissements, avec vérification de l’application effective et sanctions éventuelles (retrait du label).
• Lancement d’une campagne de communication «Sortir est un droit» pour sensibiliser aux risques de discriminations.
• Inclusion des critères d’accessibilité dans l’information sur les lieux nocturne et organisation d’une nuit de l’accessibilité.

Mobilités
• Extension des horaires de Pam (Paris Aide à la Mobilité) jusqu’à 2 h du matin les vendredi et samedi soirs.
• Forfait nuit avec réduction de 50% dans 6 parkings de la SAEMES dans des quartiers festifs.
Des alcootests et des bornes d’appel taxi seront également disponibles dans ces parkings.
La Ville et la Région formuleront également des propositions conjointes au STIF pour intensifier le réseau noctilien existant avec, sur Paris, le renforcement de la fréquence des bus, le remplacement de bus par du matériel articulé et, dans la métropole, un renforcement du réseau sur les périodes de pointe, la création de 2 ou 3 nouvelles lignes sur les zones encore non desservies et des évolutions dans les arrêts et le tracé de plusieurs lignes.

Promotion de la vie nocturne
• Lancement de la version 2.0 de www.parisnightlife.fr avec une version smartphone, et du site www.paris-magic.fr qui fera la promotion des événements festifs.
• Création de parcours nocturnes patrimoine/lieux festifs et d’un réseau d’«ambassadeurs de nuit».

Quatre propositions étudiées et mises en concertation :
Commerce nocturne : poursuite de la concertation sur le nouveau règlement des terrasses, mise en place de médiations locales avec les mairies d’arrondissement, exigence d’une modification législative sur le montant des amendes, actuellement insuffisant.
Espace public : mise en place d’un «Paris respire» nocturne dans deux ou trois quartiers et création d’une «station de nuit», lieu d’information ouvert la nuit, à Châtelet en lien avec la RATP. Par ailleurs, une exposition sur l’aménagement urbain nocturne se tiendra au Pavillon de l’Arsenal à l’hiver 2011.

De nouveaux espaces de vie nocturne
- Concertation avec les arrondissements sur les possibilités d’ouverture nocturne des jardins de proximité, dont celui situé face à la Gaité lyrique et sur le développement des concessions de nuit, par exemple dans certains grands parcs.
- Encouragement des expérimentations artistiques nocturnes dans le domaine du spectacle vivant (subventions).
- Proposition par la Ville de bâtiments en attente d’attribution pour l’organisation d’événements nocturnes ponctuels.
- Création de lieux de vie nocturne sur les berges de Seine Rive Gauche.
- Lancement d’une «nuit du savoir» annuelle, en partenariat avec les universités parisiennes, avec l’ouverture nocturne, pour tous, des universités et grandes écoles pour des cours et conférences.

Afin de suivre la mise en oeuvre de ces propositions, et de poursuivre la réflexion, un comité de suivi, composé des différents acteurs de la nuit, se réunira deux fois par an.

● 58ème CONGRÈS UMIH À BIARRITZ 23/25 NOVEMBRE

Centre de congrès Bellevue, place Bellevue 64200 Biarritz
(avant programme)

Mardi 23 novembre 2010
À partir de 9h30 : Accueil et enregistrement des congressistes UMIH
10h00-16h00 : Journée UMIH Région Aquitaine
12h30-14h00 : Déjeuner libre
15h30-16h00 : Inauguration de l’espace partenaires
16h00-18h30 : Assemblée Générale Ordinaire : Ouverture officielle du 58ème Congrès National ; Intervention des personnalités territoriales et nationales ; Compte rendu d’activité & rapport financier
À partir de 18h30 : Soirée libre
Mercredi 24 novembre 2010
9h00-12h30 : Assemblées Générales des Branches Professionnelles :
- Fédération Nationale des Cafés / Cafés-Bars-Brasseries / Monde de la Nuit
- Fédération Nationale de la Restauration Française
- Fédération Nationale de l'Hôtellerie Française
- Fédération de l’Hôtellerie Familiale Nationale
- Fédération Nationale des Professions Hôtelières Saisonnières
10h00-12h30 : Assemblée Générale du Groupement National des Chaînes Hôtelières
13h00-14h30 : Déjeuner sous l’égide d’UMIH Formation
15h00-17h30 : Ateliers thématiques : «Réforme du classement hôtelier et distribution électronique, les nouvelles règles du jeu» ; «SACEM / SPRE, tout pour la musique !» ; «Réforme de la formation professionnelle et Bac Pro, l’avenir se construit ici»
À partir de 17h30 : Soirée libre
Jeudi 25 novembre 2010
9h00-12h00 : Table ronde «Réussir le contrat d’avenir !»
- «Prix : le consommateur au centre de toutes les attentions»
- «Social : des avancées de géants»
- «Emploi/Formation/Apprentissage/Alternance : la restauration au diapason»
- «Investissement : demain se prépare aujourd’hui»
12h30-14h30 : Buffet déjeunatoire au sein de l’espace partenaires
14h30-18h00 : Assemblée Générale Ordinaire (suite & fin)
- Intervention des personnalités territoriales et nationales
- Compte rendu des Assemblées des Branches Professionnelles et d’UMIH Formation
- Discours de clôture

À partir de 19h30 : Cocktail & dîner de gala

● FÊTE DE LA DISCOTHÈQUE VENDREDI 17 SEPTEMBRE ORGANISÉE PAR L’UMIH 56

Au cours des différentes réunions organisées avec les discothèques du Morbihan, il s’est dégagé une idée forte : la revalorisation de l’image de la Discothèque.
La profession doit impérativement séduire. Il faut pour cela prendre en compte l’évolution de la société, de la jeunesse, de la mode des musiques, sans oublier l’accès aux nouvelles technologies de communication.
À partir de ces réflexions, l’organisation d’une Fête de la Discothèque annuelle s’est imposée et a été retenue.
Parallèlement, des actions de prévention seront mises en place dans chaque établissement (éthylotests…).
Dans cette perspective, les participants à la Fête de la Discothèque s’engageaient à respecter un certain nombre de critères :
1) La date était fixée au vendredi 17 septembre 2010
2) L’entrée était gratuite. Un cocktail de bienvenue sans alcool était offert.
3) Alcool : il n’était pas proposer d’alcools offerts ou peu chers afin d’éviter de favoriser l’alcoolisme des jeunes.
4) Musique–animation–ambiance
Les professionnels veillaient à introduire de la couleur festive dans la manière de travailler la musique, chacun restant libre dans son animation musicale en gardant son identité (si possible de la créativité, pas de compilations)
5) Professionnalisme :
Le client devait être satisfait par la qualité : de l’accueil, du service et de la sécurité
6) Thème : Un effort devait être fait sur une décoration adaptée au thème choisi par le professionnel pour la soirée (ballons, serpentins, confettis etc…).
7) La communication : La publicité était commune à l’ensemble des participants.
Moyens de communications : affiches, flyers, panneaux 4 x 3, abribus, radios, internet etc…
8) Afin de mener à bien ce projet commun, et avec le soutien de l’UMIH, une participation financière était demandée à chaque discothèque pour le financement de cet évènement.

ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANTS
LE PARADISIO
QUEVEN
PODIUM 2000
BAUD
LA NUIT BLEUE
PLOUGOUMELEN
LE BLACK MINOU
SAINT AVE
RED ROC CLUB
LORIENT
NEW SYMBOLE
PLOEMEUR
LE MARCELLIN LANDRIEUL
ARZON
LE PACIFIC
LORIENT
LE PASSPORT
LORIENT
L’EXPO
VANNES
LA DOUCHE
VANNES
LE KHEOPS
SAINT NOLF
LE GENTLEMAN
PLOEMEL
LE TRISKEL
PLOUAY
VILLA KIROV
VANNES
AMIRAL
QUEVEN
LE STER L’AER
GUISCRIFF
LE BASH
PLOUHINEC
L’OCEADE
LORIENT
LE PETIT BEDON
CARNAC
PA NI PWOBLEM
LANESTER

● DÉCRET N°2010-465 DU 6 MAI 2010 RELATIF AUX SANCTIONS PRÉVUES POUR L’OFFRE ET LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES

Article R3351-2
Modifié par Décret n°2010-465 du 6 mai 2010 - art. 1
Le fait pour un débitant de boissons à consommer sur place de ne pas avoir installé un étalage de boissons non alcooliques mises en vente dans son établissement dans les conditions prévues à l'article L.3323-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Il est ajouté, à l'article R. 3351-2 du code de la santé publique, deux alinéas ainsi rédigés :
«Le fait pour un débitant de boissons de ne pas proposer à prix réduit, dans des conditions équivalentes, les boissons non alcooliques énumérées au deuxième alinéa de l'article L.3323-1, pendant la période restreinte prévue au dernier alinéa du même article durant laquelle il propose des boissons alcooliques à prix réduit, est puni de la même peine.
«Le fait pour ce débitant de ne pas annoncer la réduction de prix portant sur l'offre de boissons non alcooliques dans des conditions équivalentes à celles proposées pour les boissons alcooliques est puni de la même peine.»

● UNE CHARTE NATIONALE POUR L’USAGE DE L’ÉTHYLOTEST DANS LES DÉBITS DE BOISSONS

Dominique Bussereau et Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, ont signé, mardi 20 juillet 2010, avec les organisations professionnelles du secteur des hôtels, cafés, restaurants et du monde de la nuit, une charte nationale pour promouvoir l’usage de l’éthylotest dans les débits de boissons.
Les cafetiers, restaurateurs hôteliers et discothécaires vont mettre à la disposition de leurs clients des éthylotests dans leurs établissements.
Les six organisations professionnelles signataires s’engagent à promouvoir l’autocontrôle de l’alcoolémie. Ils inciteront leurs adhérents, gérants et employés de débits de boisson à :
- mettre à disposition des consommateurs des moyens de contrôler leur alcoolémie : éthylotests chimiques ou électroniques certifiés ;
- valoriser l’usage des moyens d'autocontrôle de l’alcoolémie ;
- relayer les campagnes de la Sécurité routière sur l’alcool et la conduite.

● L’ALCOOL AU VOLANT : PREMIÈRE CAUSE DE MORTALITÉ ROUTIÈRE DEPUIS 2006

En 2006, pour la première fois, l’alcool a supplanté la vitesse dans les statistiques de la Sécurité Routière.
Aujourd’hui, plus de 3 accidents mortels sur 10 sont causés par un conducteur alcoolisé. Les jeunes sont les plus touchés : 7 personnes, de 18 à 24 ans, trouvent la mort chaque semaine sur les routes de France dans des accidents liés à l'abus d'alcool, et plus de 27 sont blessées, souvent grièvement.
«En cette période de vacances et de grands départs, pour que les festivités ne soient pas gâchées par un drame, il est important de respecter les règles du code de la route et de ne pas consommer d’alcool avant de prendre le volant. L’alcool multiplie par 8,5 le risque pour un conducteur d’être responsable d’un accident mortel : ce risque ne doit donc pas être négligé. Je tiens à saluer aujourd’hui l’engagement des organisations professionnelles qui signent cette charte, pour que l’autocontrôle de l’alcoolémie devienne un geste commun : ayez le réflexe éthylotest.», a indiqué Dominique Bussereau.

● UMIH, RÉUNIONS AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : PLUSIEURS RÉUNIONS ONT EU LIEU AVEC LES CONSEILLERS DE MONSIEUR BRICE HORTEFEUX

UNIFORMISATION DES HORAIRES DE DISCOTHÈQUES
La FNCB/MN continue son lobbying concernant l’uniformisation des horaires sur l’ensemble du territoire français ; plusieurs rendez-vous ont eu lieu avec le Ministère (1er et 20 juillet 2010) pour aboutir au :
-décret du 23 décembre 2009 venu en application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
- circulaire d’application
- un faisceau d’indices permettant de définir les discothèques.
Suite au dernier entretien, entre le Ministère de l’Intérieur et la FNCB/MN, il a été élaboré un certain nombre de critères pour vérifier l’applicabilité des dispositions législatives et réglementaires.

RÉUNONS À LA DÉLÉGATION À LA SÉCURITÉ ET À LA CIRCULATION ROUTIÈRES ; MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DE L’ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
Éthylotests : Dans le cadre de la lutte contre l’abus d’alcool au volant, la FNCB/MN mène des actions au sein de la délégation à la sécurité routière (Réunions les 7 avril et 4 mai).
En effet, un projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 16 février 2010 et a été transmis au Sénat. Il dispose en son art. 31 quinquies (nouveau) : Après l'article L. 3341-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3341-4 ainsi rédigé :
«Art. L. 3341-4 -Dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être mis à la disposition du public.»
«Les modalités d'application du présent article en ce qui concerne notamment le délai de mise à disposition, le nombre des dispositifs et leurs caractéristiques techniques sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'intérieur et de la santé.»
La FNCB/MN est contre les bornes électroniques d’éthylotest mais par contre est favorable à l’obligation pour tout vendeur ou offre de boissons alcooliques de pouvoir mettre à disposition des éthylotests chimiques. Les bornes électroniques sont des matériels trop onéreux (plus de 2000 €) et non adaptées à notre clientèle. Alors que les éthylotests chimiques fort peu couteux (0,50 €) peuvent être distribués facilement à la clientèle et devenir un support de message publicitaire donc gratuit pour les exploitants.

L'exploitant sera libre de choisir son système et la mise à disposition d'éthylotests auprès des clients, gratuitement ou à titre onéreux. Ce sera étendue à tous les autres débits de boissons. "C'est une avancée pour la sécurité de nos clients et aussi pour nos établissements de nuits qui pourront opter pour une borne ou des éthylotests électroniques. La FNCB-MN s'est toujours opposée à l'obligation d'installer des bornes électroniques très couteuses et pas toujours efficaces.
Concernant le financement des bornes éthylotests, la FNCB/MN est actuellement en cours de négociation avec "Entreprise et Prévention".

CHARTE NATIONALE D’ENGAGEMENTS AVEC LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Après plusieurs réunions, l’UMIH représentée par Monsieur Lutse, Président de la FNCB/MN a signé, le mardi 20 juillet 2010, avec la Sécurité Routière et le Ministère des Transports une charte nationale d’engagement visant à inciter les professionnels à participer à l’opération «soufflez vous saurez».
L’objectif de cette charte est avant tout de sensibiliser les clients à l’utilisation des éthylotests chimiques ou électriques en cas de consommation d’alcool avant de reprendre le volant. Il est rappelé aux professionnels qui veulent participer à cette opération qu’elle est volontaire.
Lors de la signature, Laurent Lutse a rappelé que la profession serait très attentive à ce que l'Association des Maires de France (AMF) soit également signataire de la charte. À ce titre, l'UMIH a obtenu l'engagement de la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière (DSCR) qu'elle poursuivrait ses échanges avec l'Association des maires de France (AMF) dans le cadre du renouvellement fin 2010 de la charte entre la DSCR et l'AMF.

Contrôle Fiscal :
Un arrêt de la cour de cassation est venu confirmer que la vérification de la comptabilité d’une entreprise exerçant une activité nocturne (discothèque, par exemple) peut régulièrement se dérouler la nuit, aux heures d’ouverture au public (Cass. crim.2-12-2009 n°09-80.568 ; MF n°78125).

OBSERVATOIRE DE LA NUIT À LA MAIRIE DE PARIS
•Objectif : éviter «qu’à Paris la nuit se meurt» : La FNCB/MN en la personne de M. Lutse continue activement à participer aux travaux de l’Observatoire des lieux de vie et de diffusions musicales mis en place par la mairie de Paris (réunions le 26 mai 2010 et le 15 juin 2010).
L’objectif de cette réunion était de faire ressortir la spécificité des entreprises du spectacle vivant et des entrepreneurs de spectacle largement représentée dans la restauration et les débits de boissons. Participaient à cette réunion, l’adjoint au maire de Paris, les services de police, les pompiers, les représentants du spectacle, les représentants des riverains.
Lors de ces échanges, les professionnels du monde de la nuit ont pu débattre de leurs difficultés, émettre des solutions et demander aux pouvoirs publics une politique ambitieuse en faveur de la vie nocturne afin que «Paris ne meurt pas en silence» et concurrence à nouveau des villes comme Londres ou Barcelone.
Pour Laurent Lutse, l’enjeu porte non seulement sur la vie nocturne mais aussi sur l’attractivité touristique dans son ensemble. Le collectif regroupe les personnes du spectacle, les producteurs, les vendeurs de disques, le syndicat des cabarets, etc.
•Enfin, les États Généraux de la Nuit se tiendront les vendredi 12 et samedi 13 novembre 2010 à Paris.
•«Nuit Capitale»
Du 17 au 20 novembre 2010, la capitale ouvrira ses établissements durant la nuit et sera présentée sur le stand UMIH NUIT du 14 au 18 novembre 2010 à Equip’Hotel.

● ENVIRONNEMENT : Consignations des emballages

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ou loi «Grenelle 2» n’a pas repris la mesure concernant les emballages consignés.
Un article additionnel du projet prévoyait «à compter du 1er janvier 2012, les emballages contenant de la bière, des eaux ou des boissons rafraîchissantes sans alcool, destinées aux cafés, hôtels et restaurants ainsi qu'à la restauration collective sont consignés, par les metteurs sur le marché des produits concernés, en vue de leur réutilisation pour les volumes supérieurs à 0,5 litre, en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage pour les volumes inférieurs ou égaux à 0,5 litre. Pour le 1er janvier 2015, le Gouvernement réalise un bilan de cette consignation et en étudie l'extension à d'autres boissons.»
Bien que de nombreux professionnels utilisent déjà, de manière volontaire, les systèmes de consignes pour les emballages de boissons, cet article n’a pas été retenu et n’aura pas d’impact sur les CHRD.

● ATTENTION DES CONTRÔLES SONT EFFECTUÉS EN CE MOMENT : RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

LA BILLETERIE DES DISCOTHÈQUES
Qu’est-ce qui change pour les billets émis par les discothèques et les établissements de nuit ? L’administration fiscale a souhaité prendre en compte l’arrivée d’un certain nombre de nouvelles technologies. Ce qui a entraîné la publication d’un nouvel arrêté, le 5 octobre 2007.

EST CE QUE LES INVITÉS DOIVENT AVOIR UN BILLET ?
Oui. Tout le monde doit avoir un billet, y compris les invités.

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE BILLETS QUI PEUVENT ÊTRE DISTRIBUÉS AUX CLIENTS
Le billet peut être, comme auparavant, extrait d’une billetterie manuelle (carnet à souches), ou d’un système de billetterie informatisé. Mais dans ce dernier cas, il n’est plus exigé de délivrer un billet en deux parties, puisque la souche est remplacée par l’enregistrement des informations relatives à l’entrée. Le billet peut même être immatériel. Dans ce cas, il s’agit d’une preuve d’achat qui peut être représentée sous la forme d’un code barre sur tout support (affichée sur l’écran du téléphone mobile, enregistrée sur une puce, imprimée sur un document) ou d’un billet que le client peut imprimer lui-même sur papier lors de son achat sur Internet. À noter que lorsque l’exploitant contrôle l’entrée dans la salle, le billet qu’il soit matériel ou non peut être déchiré ou marqué, mais il doit rester entre les mains du client.

QUELLES SONT LES MENTIONS QUI DOIVENT FIGURER SUR LE BILLET PAPIER ?
Chaque partie du billet et la souche doivent comporter les mentions suivantes :
•le nom de l’exploitant
•la catégorie de la place à laquelle celui-ci donne droit (s’il y a lieu)
•le prix global payé par le client ou s’il y a lieu la mention de la gratuité
•le numéro d’ordre du billet, tiré d’une série ininterrompue
•le nom du fabricant ou de l’importateur si l’exploitant a recours à des carnets ou à des fonds de billets pré-imprimés
Les billets issus de systèmes informatisés et les billets dématérialisés doivent comporter, en plus, des trois premiers éléments précédents :
•le numéro d’opération attribué par le système de billetterie
•en cas de pré-vente, l’identification du spectacle pour laquelle il est valable ainsi que celle de la date et du lieu de vente (nom du distributeur).

EN CAS D’UTILISATION D’UN SYSTÈME INFORMATIQUE, QUELLES SONT LES DONNÉES QU’IL FAUT CONSERVER EN MÉMOIRE ?
Le système informatique doit conserver en mémoire toutes les mentions obligatoires. De plus, il doit être possible d’imprimer, en temps réel, ces informations, et de savoir si les billets ont déjà été imprimés ou non.

LES SYSTÈMES DE BILLETERIE INFORMATISÉS DOIVENT ILS ÊTRE DÉCLARÉS ?
Oui. Tout utilisateur d’un système de billetterie informatisé, qui délivre des billets «papier» ou des billets dématérialisés, doit déclarer à la direction des services fiscaux dont il dépend la mise en service du système au plus tard lors de la première utilisation.
Cette déclaration comporte :
•le nom du logiciel, son numéro de version et, le cas échéant, sa date ainsi que l’identité de son concepteur ou le nom du progiciel
•la configuration du matériel informatique
•le système d’exploitation
•le langage de programmation
•le format du logiciel source ou exécutable fourni par le concepteur
•la description fonctionnelle du système
•le fac-similé d’un billet, d’un coupon de gestion et d’un relevé de recettes
•les sécurités mises en oeuvre.
Toute modification du système doit également faire l’objet d’une déclaration à la direction des services fiscaux.

COMBIEN DE TEMPS FAUT IL CONSERVER LES COUPONS DE CONTRÔLE ?
Le délai général de conservation en matière fiscale est de 6 ans. Toutefois, les coupons de contrôle et les souches des billets issus d’une billetterie manuelle pourront n’être conservés que pendant 1 an. En outre, il n’est pas obligatoire de conserver les coupons de contrôle émis par un système de billetterie informatisé dès lors que les données relatives aux billets sont conservées pendant le délai de 6 ans. À noter que durant les 3 premières années, cet archivage doit obligatoirement se faire sous forme informatique.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES FABRICANTS, MARCHANDS OU IMPORTATEURS DE BILLETS ?
Les fabricants, importateurs ou marchands de billets doivent déclarer leurs livraisons de billets ou cartes d’entrée aux exploitants au service des impôts compétent dans les 8 jours qui suivent la livraison en précisant :
•les noms et adresses des exploitants destinataires,
•le nombre et les numéros de fonds de billets livrés.
À noter que cette obligation a été étendue aux détenteurs et propriétaires de logiciels de billetterie.

QUELLES SONT LES PRÉROGATIVES DES AGENTS DE CONTRÔLE ?
Les agents de l’administration ont désormais un accès immédiat aux données conservées dans les systèmes dématérialisés de billetterie ainsi qu’à la restitution des informations en clair.
Les enregistrements réalisés par l’exploitant ainsi que toutes les données permettant le contrôle des droits d’entrée doivent être consultables et imprimables à tout moment. Si les billets comportent des mentions codées, le système doit permettre leur restitution en clair.

● SUITE FORMATION UMIH POUR LE CQP PUBLIÉ PAGE 47 MAG 251

LE DÉCRET INSTAURE AUSSI 2 SYSTÈMES VALABLES 3 MOIS
- Un système d’autorisation préalable pour les personnes qui souhaitent accéder à une formation en vue d’acquérir l’aptitude professionnelle
- Un système d’autorisation provisoire qui permet à une personne non titulaire de la carte professionnelle d’être embauchée pour suivre une formation interne dans l’entreprise, en vue de justifier de l’aptitude professionnelle.
Toutes ces mesures sont destinées à faciliter le recrutement et à permettre à l’employeur d’accéder aux formations concernant le salarié.

LE RÔLE DE L’EMPLOYEUR
L’employeur vérifie la validité de la carte professionnelle sur telec@rtepro, puis délivre au salarié une carte matérielle portant toutes les mentions s’y référant.
Rappelons que l’article 14 de la loi du 12 juillet 1983, modifié, sanctionne l’employeur de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait d’employer une personne non titulaire de la carte professionnelle. Le même article de loi punit le salarié d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende le fait de conclure un contrat de travail (d’agent de sécurité) sans être titulaire de la carte professionnelle.

UMIH FORMATION A CRÉÉ CQP ASENE : AGENT DE SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE NUIT, ÉVÉNEMENTIEL ET CHR
Le CQP Asene est une certification reconnue par le ministère de l’intérieur pour la délivrance par les préfectures de la carte professionnelle. Sa durée est de 70 h, son prix de 1190 euros HT ( soit 1423,24 TTC)
Le CQP Asene est composé de 4 modules:
- Surveillance générale et notions juridiques sur 3 jours ( 21 h)
- Sécurité incendie sur 1 jour (7h)
- Étude des comportements et technique d’intervention professionnelle sur 4 jours (28h)
- Secourisme sur 2 jours (14h)
Le stagiaire sera évalué à l’issue de chaque module. Le CQP Asene sera validé au stagiaire suite à la réussite des 4 modules. En cas d’échec à un module ou absence, le stagiaire devra suivre une nouvelle fois le module concerné.

OBJECTIFS ET MÉTHODES
Obligation faite par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 avec le décret d’application 2009137 du 09 février 2009 : les agents de sécurité doivent avoir suivi une formation de 70 heures pour se voir délivrer la carte professionnelle.
Les compétences ou capacités évaluées :
- Connaître la législation sur l’ordre public, les débits de boissons
- Repérer les différentes formes d’agressivité
- Maîtriser les techniques modernes de surveillance
- Assurer le respect des normes sur le plan d’évacuation et des consignes de sécurité
- Savoir pratiquer les 1ers secours

● L’AFEDD COMMUNIQUE :
À PROPOS D'UN PRÉTENDU RACISME AUX PORTES DES DISCOTHÈQUES

Depuis quelques années ce type d'accusation semblait en voie de disparition. Tant paraît évident qu'une discothèque qui refuserait des clients à raison de leur race serait stupide... !!
Pourtant, nous apprenons que SOS RACISME vient de faire réaliser soudainement 66 testings le 19 juin en France, ce qui soulève notre indignation. Les présomptions de racisme sur nos métiers transparaissent en effet dans la mise en œuvre de ces testings ciblés... !! La recherche de médiatisation en faveur de l'association explique ces dérives. La publicité humiliante et très grave pour les exploitants de discothèques présumés innocents ne semble pas susciter la moindre précaution juridique et humaine des auteurs de cette mise en scène.
Dès les années 1996, l'AFEDD s'était impliquée avec les ministères de la ville et de l'intégration, celui de l'intérieur... dans un groupe de travail sur les prétendues discriminations à l'entrée des discothèques ! Nos interventions ont été constructives. Il avait été mis au point des critères d'admission dans les lieux privés ouverts au public, et précisant les motifs de refus pour des faits précis, justifiés (agressivité, alcool). L'AFEDD faisait afficher aux portes des discothèques de ses adhérents, le panonceau « conditions d'accès » ! De nombreuses personnalités, Messieurs Malek BOUTIH, Azouz BEGAG, MEKACHERA... ont attesté de la qualité de cette initiative et de ses résultats apaisants.
Il avait été pris en compte dans ce règlement pour l'accès en discothèque à tous, les exigences d'une indispensable vigilance pour l'ordre interne, que nécessitent les rassemblements festifs avec consommation d'alcool, et le respect des libertés individuelles et du principe d'égalité de traitement des personnes, quelles que soient leurs apparences physiques ou ethniques...
Le commerce des loisirs ne peut survivre à une pratique de discrimination entre les races, et cette réalité ne doit pas être défigurée.
En exploitant et manipulant le mot « racisme », on jette l'opprobre sur un commerce dont l'objet est de rassembler et de mélanger tout simplement les races, les couleurs, les classes sociales... dans un climat de paix. Le fonctionnement d'une discothèque exige une formation des agents de sécurité, souvent eux-mêmes de couleur, chargés de cette mission... et dont la responsabilité pénale leur incombe seule, sauf s’ils démontrent qu'ils obéissent à des quotas en France, imposés par une direction raciste !! ABERRANT, nous sommes en 2010 !!!
Les exploitants de discothèques ont investi dans la création d'ambiances, avec l'utilisation de thèmes musicaux destinés visiblement à séduire une clientèle très large, voire à dominance noire... Comment donc ignorer ces pratiques commerciales modernes... ??

Sur 66 établissements visités par SOS RACISME, 57 auraient, par contre, affiché ces valeurs d'égalité et de liberté. Les 9 autres constatations réalisées dans des conditions qui nous semblent fort contestables, ne sont pas acceptables. Les exploitants mis en cause doivent pouvoir s'exprimer aussi, et justifier du brassage de clientèle avec la proportion importante constituée par des personnes de couleur qu'ils reçoivent. Les accusations sont trop graves pour se contenter de motifs hasardeux et de méthodes approximatives pour apporter la preuve d'un tel délit, qui peut condamner une entreprise et ses salariés à la faillite.
À défaut de précautions, les testings pourraient être orientés pour détruire un établissement, et les victimes parfaitement fondées à réclamer en justice le préjudice commercial pour le trouble et la volonté de nuire causés à l'établissement et à ses salariés.
Le risque existe, et la publicité malveillante dans la presse provoque des haines qui s'accommodent mal de l'objet de l'association de lutte contre le racisme. On rappellera qu'en avril 2000, la Cour d'Appel de Paris avait condamné cette association pour diffamation !!! envers une importante discothèque parisienne... !!

EXTRAIT D’UN ARTICLE PARU SUR www.20minutes.fr LE 21 JUIN DERNIER
“NEUF BOITES DANS LE VISEUR DE SOS RACISME

Pour le testing organisé par SOS Racisme dans la soirée de samedi à dimanche, toutes les discothèques n'étaient pas à la fête. Sur les 66 établissements testés à Paris et en province, neuf ont été épinglés pour discrimination raciale, dont une à deux reprises.
Parmi eux, plusieurs boîtes de nuit du quartier des Champs-Élysées, telles que le Duplex, le VIP et le 1515, mais également la Choue à Grenoble, la 8ème avenue à Besançon, le Pym's à Rennes, l'Ibiza Club de Rouen, le Black Diamond de Valenciennes et le Poisson Rouge de Wintzenheim. Des discothèques qui, selon SOS Racisme, «pratiquent une logique de seuil de tolérance inadmissible».
À travers ces testings, utilisés depuis 1996 en France et reconnus par les tribunaux, l'association entend dénoncer «l'inégal accès des jeunes aux loisirs et à la fête». Plusieurs plaintes ont été déposées dans la foulée des testings.”

I. G.
LE POUVOIR ACTUEL DU PRÉFET DANS LE DÉCRET DU 23/12/2009

L'association prépare sa défense face aux moyens renforcés que la loi sur la sécurité intérieure offrira aux préfets. Elle repose d'ores et déjà sur une bonne application des mesures proposées par l'AFEDD à l'Etat dans le cadre de l'établissement d'un statut au métier et des règles de fonctionnement (arrêt de la vente d'alcool à 5 heures, interdiction de recevoir des clients après 4 h 30, bornes éthylotests, lesquelles sont intégrées dans la loi sur la sécurité intérieure qui sera publiée en juillet prochain).

LES SANCTIONS
La vente d’alcool aux mineurs, le non respect de l'heure d'interdiction de vente d'alcool ainsi que l’infraction au Code de la santé publique, combinée à un trouble à l'ordre public pour alcoolisation sur des constats réalisés après 5 heures du matin sont les nouveaux motifs de sanctions.
Ils pourront entraîner la fermeture de l'établissement pour une durée déterminée, la réduction des horaires de fermeture pour un établissement ou pour plusieurs établissements de la région et, par voie de conséquence, de l'horaire des ventes d'alcool, pour une durée inférieure à 6 mois.

CONDITIONS D’ACCÈS À LA CLIENTÈLE
“Toute personne présentant un comportement sociable et une tenue appropriée à l'entrée, est admise dans l'établissement.”
Dans un but de sécurité, l’établissement peut refuser l’accès à toute personne qui a antérieurement créé un trouble, qui présente des signes d'imprégnation alcoolique, ou un état anormal. L’accès pourra également être interdit aux mineurs, aux effets de bande (une bande est un groupe de personnes du même sexe, en cas de refus de paiement du droit d'entrée, lorsque l'établissement est complet, à toute personne dont la tenue ou l'attitude laisse raisonnablement prévoir un risque de trouble à l'intérieur de l'établissement, en fonction de la disponibilité des places, et notamment pour satisfaire les possesseurs de cartes de fidélité, en fonction de la composition de la clientèle présente et dans le but de rétablir une mixité de la clientèle, en cas de soirées réservées à des corporations ou groupements de personnes (et dûment annoncées à l'entrée) ainsi qu’à toute personne après 4h30 du matin.

Tout refus sera motivé exclusivement par l'un des critères qui précèdent.

FORMATION UMIH POUR LE CQP AGENT DE SÉCURITÉ
CARTE PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE SÉCURITÉ PRIVÉS
Depuis le 7 mars 2009, les préfectures délivrent la carte professionnelle dématérialisée. C’est l’agent de sécurité (déjà salarié ou futur candidat) qui devra en faire la demande auprès d’une des préfectures de la région dans laquelle il réside, et non plus l’employeur.

Après vérification, la préfecture attribue un numéro qui est unique et personnel, valable 5 ans sur tout le territoire. En cas de changement de domicile ou d’employeur, cette carte reste valable.
Si l’agent de sécurité est déjà en activité, il demandera sa carte professionnelle à la préfecture, qui lui enverra un récépissé lui permettant de continuer à travailler pendant l’examen de son dossier.
Si l’agent de sécurité n’est pas encore formé, il demandera à la préfecture une autorisation préalable (pour aller en centre de formation) ou une autorisation provisoire valable 3 mois (pour être formé en interne).
Cette carte professionnelle s’adresse à toute personne qui travaille ou veut travailler dans le domaine de la sécurité dans l’une des catégories suivantes : surveillance humaine ou électronique et gardiennage avec ou sans chien, transport de fonds et sûreté dans les aéroports. Il s’agit d’agents employés par des entreprises de sécurité privées ou travaillant dans les services internes de sécurité des entreprises (par exemples chaines de supermarchés ou discothèques).
Deux conditions à respecter impérativement : ne pas avoir commis d’actes répréhensibles et incompatibles avec ce métier et avoir une formation professionnelle reconnue.

LES TEXTES

Le décret N°2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l’autorisation préalable et à l’autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l’article 1er de la loi N° 83-629 du 12 juillet 1983 est paru au journal officiel.
Il vient en application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance modifiant la loi de 1983, pour créer une carte professionnelle des salariés exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.
Ainsi, les observations du préfet, préalables à toute embauche d’un salarié de la sécurité prévue par l’article 6 de la loi du 12 juillet 1983, sont remplacées par la “carte professionnelle”.
Désormais, c’est au salarié de solliciter auprès du préfet sa carte qui constitue un agrément personnel et national, valable 5 années à compter de sa délivrance.

- Un système d’autorisation provisoire qui permet à une personne non titulaire de la carte professionnelle d’être embauchée pour suivre une formation interne dans l’entreprise, en vue de justifier de l’aptitude professionnelle.
Toutes ces mesures sont destinées à faciliter le recrutement et à permettre à l’employeur d’accéder aux formations concernant le salarié.

- Connaître la législation sur l’ordre public, les débits de boissons
- Repérer les différentes formes d’agressivité
- Maîtriser les techniques modernes de surveillance
- Assurer le respect des normes sur le plan d’évacuation et des consignes de sécurité
- Savoir pratiquer les 1ers secours

● DÉCRET DU 23/12/2009 : UN PAS DE GÉANT SOULIGNÉ PAR L’AFEDD

L'association faisait établir en 2003 une consultation sur le caractère anti-juridique des autorisations précaires et révocables. Des autorisations permanentes étaient sollicitées pour normaliser l'exercice du métier et appliquer la jurisprudence du Conseil d'Etat. Un cahier des charges de la profession était constitué pour les parlementaires. La brochure définissait les particularismes du métier, exposait son rôle social et économique, son fonctionnement, et soulevait la question des traitements dissymétriques par département.

Par décret du 23/12/2009, complété par une circulaire ministérielle de février 2010, l'autorisation d'ouverture des discothèques jusqu'à 7 heures tous les jours, s'inscrivait dans une loi.

Par circulaire ministérielle de février 2010, tous les arrêtés préfectoraux concernant l'heure de fermeture des débits de boissons devaient être modifiés pour exclure les discothèques du régime dérogatoire concernant les débits de boissons. Les Préfets étaient invités à définir les critères d'identification des établissements concernés.

L'association a présenté dès lors une proposition de statut de la discothèque fixant les critères d'identification du métier et une proposition de nomenclature APE pour les établissements visés par le décret du 23/12/2009. Une procédure d'enquête est ouverte par l'État, pour déterminer avec l'association des discothèques (AFEDD), le cadre réglementaire définitif des métiers visés par le décret du 23/12/2009, et qui s'imposera dans tous les départements.

UNE LÉGITIMITÉ CHÈREMENT ACQUISE

ENTRE 1985 ET 1992 : L'esprit fondateur de l'association des discothèques a privilégié la spécificité et la qualité du métier. L'identification du métier se caractérisait par un débit de boissons « avec diffusion de musique amplifiée pour faire danser un public », apparaissant ainsi dans toutes les décisions de justice rendues dans les longs procès avec la Sacem portés au niveau de la Cour de justice européenne. Sous l'égide du Ministère de la Culture, la nomination d'un médiateur entre la Sacem et l'association, marquait la reconnaissance de la légitimité dont se réclamaient les discothèques.

L'élaboration des règles de fonctionnement de la discothèque prenait forme dans la fédération européenne des discothèques (FED), créée par l'AFEDD en 1993.

APRÈS LES ANNÉES 1995 : Le Ministère de la Culture attribuera un siège à l'AFEDD dans la commission de fixation des tarifs SPRE. Dorénavant, l'association de discothèques est homologuée par l'État.

Les discothèques seront authentifiées dans un état des lieux présenté par l'AFEDD aux pouvoirs publics. Des longs travaux sont engagés avec l'association pour élaborer et définir les mesures applicables au fonctionnement des discothèques. L'association fournira des réponses éclairées et sécuritaires pour les pouvoirs publics. Les chartes font apparition dans les discothèques. L'AFEDD présentera au Ministère de l'Intérieur « le cahier des charges du métier ».

EN 2003 : L'association (AFEDD) obtient les premières garanties de travail dans le cadre des mesures de police administrative prises par les Préfets, pour contrôler l'exercice du métier (article L 3332-15 du Code de la santé publique).

Toile de fond des droits juridiques reconnus aux discothèques, le caractère « précaire et révocable » des autorisations dérogatoires de fermeture après l'horaire fixé aux débits de boissons est assimilé à « une mesure répressive » contraire aux libertés. Le caractère rétractable des autorisations fondé sur une présomption de troubles futurs par l'entreprise, devenait contraire à la loi : « les condamnations ne reposant pas sur des faits présents et constatés, impliquant l'établissement, sont illégales » !

DURCISSEMENT DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Se préparer à votre défense face aux sanctions et aux nouvelles obligations

L'AFEDD assure une représentation exclusive des discothèques auprès de toutes les préfectures. L'association est pour les Préfets un critère d'identification des discothèques conformes, visées par le décret du 23 décembre 2009.

Dans la perspective d'une radicalisation de la loi sur la sécurité intérieure (modifiée en juillet prochain), laquelle imposera les bornes éthylotests, l'AFEDD prépare des garanties de défense pour répondre à une utilisation agressive des sanctions administratives par la fermeture ou la restriction provisoire des horaires. Notre défense reposera surtout sur une bonne application des mesures prises par l'association, et portées à la connaissance de toutes les Préfectures pour le fonctionnement de nos établissements (arrêt de la vente d'alcool à 5 heures, interdiction de recevoir des clients après 4 h 30, présence de borne éthylotest sous le contrôle d'un agent).

DES DÉROGATIONS SOURCE DE CONFLITS

L'octroi des dérogations peut être source de discrimination de traitement. En effet, un droit précédemment accordé devient définitif au sens des lois du 11/07/1979 et 2000, relatives aux relations entre l'administration et les usagers, et toute sanction doit être motivée et limitée dans le temps. Il résulte de ces observations un risque élevé de discrimination de traitement, avec des effets financiers qui pourraient être très défavorables aux discothèques...

Les dérogations actuellement accordées sur la pression des organisations syndicales, suscitent des nouvelles demandes et des extensions qui se généraliseraient d'horaires de fermeture sans cessation de vente d'alcool, seraient des concurrences fâcheuses : le danger n'est surtout pas à écarter. Le prétexte d'un danger (déplacements de la clientèle des bars après l'heure de fermeture vers les discothèques) est déjà utilisé par les BAM... !!

Notre association entend donc se différencier clairement de tout groupement représentant des intérêts divergents.

LES POINTS FORTS

Réduction des sanctions de fermeture administrative de l'ordre de 95 % depuis janvier 2010.
Suppression des risques de non renouvellement des autorisations de fermeture.
Sorties apaisées de la clientèle.
Réduction très sensible des alcoolémies au volant après 5h.
Réactivation de l'intérêt social des sorties en discothèque.

LES ZONES D'OMBRE

I/ Les difficultés actuelles d'application du décret « 7 h »

Depuis la promulgation du décret du 23/12/2009, les discothèques n'ont aucune identification codifiée et distincte des débits de boissons.

Tout tenancier d'un bar peut se réclamer du décret du 23/12/2009, en intégrant dans son activité une piste de danse.

II/ La revendication des BAM

L'absence de mise en place d'un mécanisme de contrôle des activités nocturnes, génère une concurrence désordonnée :

Entre les discothèques qui ont assimilé un règlement rigoureux répondant aux préoccupations des pouvoirs publics en matière de santé, sécurité, tranquillité et ordre publics...
Et les débits de boissons et restaurants dont l'activité dansante n'est pas principale.

Depuis la promulgation du décret, de plus en plus de débits de boissons désinformés du dispositif de la nouvelle réglementation, s'identifient aux établissements exerçant l'activité principale indiquée par le décret pour poursuivre « en non stop » !!! leur activité, en offrant à leur clientèle la possibilité de danser et revendiquer en conséquence cette activité comme principale dès 23 heures.

Les groupements professionnels représentatifs des BAM demandent un peu partout aux pouvoirs publics, une extension des horaires de fermeture après 2 heures du matin avec une exonération de l'horaire d'interdiction de vente d'alcool, ce qui est très dommageable pour les exploitants de discothèques soumis à une interdiction des ventes d'alcool à 5 h 30 maximum, horaire qui peut être réduit par les Préfets.

CONCLUSION

L'identification des établissements visés par le décret est urgente

L'autorisation d'exploiter jusqu'à 7 heures conférée par décret, impose aux établissements qui s'en prévalent, une définition précise de « l'activité principale ». Dans l'esprit du législateur il s'agissait « d'une activité dansante autorisée par le maire, à vocation essentiellement nocturne ». Cette observation résulte de l'utilisation dans le décret des mots : « activité principale - heure de cessation des ventes d'alcool, et heure limite de fermeture ». L'activité de l'entreprise doit répondre à des critères précis de fonctionnement et de sécurité (prix des alcools, bornes éthylotests, classification P des établissements en cause, étude d'impact des nuisances sonores, déclaration d'ouverture du Maire, heure d'ouverture des séances, billetterie, etc...) ce qui implique le rattachement de ces activités dans un texte de loi fixant les modalités, caractéristiques et obligations des entreprises autorisées par un agrément ou une licence, à se prévaloir du décret 7 heures.

Actuellement il existe un vide juridique dangereux qui permet l'utilisation juxtaposée du décret du 23/12/2009... avec l'arrêté général de police des débits de boissons autorisant aux débits de boissons à se transformer en discothèque après 23 heures (pour ouvrir en non stop), et les discothèques en débits de boissons, pour ouvrir en after après 7 heures...

RÉACTION DE L’UMIH À PROPOS DE LA CHARTE

L’UMIH déclare “Depuis des années, on demande au secteur de signer des chartes, mais il n’y a aucune reconnaissance de notre investissement. Quand des accidents se produisent, c’est nous qu’on montre du doigt.” L’UMIH souhaiterait que les maires qui octroient les licences temporaires ainsi que les responsables de débits de boissons soient désormais impliqués. En début d’année, le Comité Interministériel de Sécurité Routière a désiré mettre en place une campagne “destinée à inciter tous les débits de boissons de vente à consommer sur place, ouverts en journée, à mettre à disposition de leurs clients, gratuitement ou non, des éthylotests certifiés.”

Une charte nationale a été créée avec les professionnels. Ces derniers s’engagent à mettre en avant ce “décret” auprès de leurs membres, les incitant à proposer les contrôles alcootests à leur clientèle. À cela, Thierry Grégoire rétorque “Le problème est que tous les débitants de boissons ne sont pas placés au même niveau. Nous n’acceptons pas que cette charte devienne un prétexte de communication pour les pouvoir publics. Nous souhaitons de réels échanges, notamment avec l’Association de Maires de France.”

● COURRIER ADRESSÉ AUX ADHÉRENTS

“Mes Chers Confrères,

Dans le cadre d’une large consultation, l’Association Française des Exploitants de discothèques et Dancings (AFEDD), la Fédération Nationale des Cafés, Brasseries et du Monde de la Nuit (FNCB/MN), et la Chambre Syndicale des Cabarets Artistiques (CSCAD), coopèrent activement pour rassembler à terme, dans une seule organisation représentative exclusive : les discothèques et les établissements autorisés par le décret du 23/12/2009 à une ouverture nocturne permanente jusqu’à 7 heures. Les trois organisations travaillent étroitement sur les garanties statutaires de ces entreprises concernées par le décret.

Depuis des années, la spécificité de notre métier s’est matérialisée dans des démarches, et dans des actions entreprises par divers groupements, et dont le Magazine de la Discothèque a rendu compte dans l’intérêt général qu’il véhicule avec objectivité depuis 30 ans. Devant la complexité croissante de nos obligations, le durcissement des responsabilités sur la vente et la consommation d’alcool dans nos établissements, le délabrement des normes de concurrence propres aux activités à vocation nocturne, l’enjeu actuel sur les garanties juridiques pour nos métiers, est devenu considérable.

Nous sollicitons la participation de tous les intéressés à contribuer à nos efforts, en souscrivant un abonnement au Magazine de la Discothèque, encourageant son soutien indéfectible à notre difficile profession.

Avec nos remerciements anticipés, voir page abonnement dans cette édition.
Ivan POUPARDIN et LAURENT LUTSE

● PROJET DE CHARTE NATIONALE D’ENGAGEMENTS CONCLUE

Entre La Délégation interministérielle à la Sécurité Routière, délégation à la Sécurité et de la circulation routières (DISR / DSCR) et les fédérations professionnelles : l’AFEDD, la Chambre Syndicale des Cabarets, l’UMIH, la CPIH, le SNEG, le syndicat de la vente à emporter. Le SNDLL absent était représenté par le Synorcat.

CONTEXTE GÉNÉRAL

La conduite en état d'alcoolémie illégale est aujourd'hui la première cause d'accident mortel de la circulation routière. 1 200 personnes ont perdu la vie en 2008 dans un accident de la route, le conducteur présumé responsable présentant un taux supérieur au taux légal. Sur la question de l'alcool et de la conduite, les progrès sont toujours restés faibles : la part de la mortalité imputable à l'alcool (26% en 2008) n'a pas fléchi depuis 2002. Les accidents mortels causés par l'alcool sont plus nombreux les nuits de week-end (22h à 7h) que durant n'importe quelle autre nuit de la semaine.

Depuis plusieurs années, la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR) mène des campagnes en faveur de l'autocontrôle, notamment celle intitulée "Soufflez, vous saurez". Afin de permettre aux conducteurs de se tester avant de prendre le volant, des moyens de contrôle doivent être disponibles dans les établissements habilités à vendre de l'alcool.

OBJET DE LA CHARTE NATIONALE D’ENGAGEMENTS

Le 18 février 2010, le Comité Interministériel de Sécurité Routière a décidé de lancer en 2010, en lien avec les professionnels, une campagne destinées à inciter tous les débits de boissons de vente à consommer sur place, ouverts en journée (cafés et restaurants, détenteurs d'une licence pérenne ou temporaire), à mettre à disposition de leurs clients, gratuitement ou à titre onéreux des éthylotests chimiques ou des éthylotests électroniques certifiés.

L’objet de la présente charte est de définir, au niveau national, entre l'État et les professionnels, le cadre de la mise en oeuvre de cette décision

LES ENGAGEMENTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Les organisations professionnelles signataires s'engagent à :

Inciter leurs membres à mettre à disposition des consommateurs ayant bu de l'alcool, qui en feraient la demande, des moyens (éthylotests chimiques ou électroniques respectant la norme NF) de contrôler leur alcoolémie

Inciter leurs membres à sensibiliser le personnel à l'utilisation des moyens d'auto contrôle

Promouvoir l'autocontrôle en communiquant auprès de la clientèle de leurs établissements sur la possibilité qui lui est offerte de s'auto-tester

Veiller en permanence à la conformité aux normes et à la bonne marche des appareils mis à disposition des clients,

Relayer toute campagne mise en place par l'État sur le sujet de l'alcool au volant.

LES ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT AU NIVEAU NATIONAL ET AU NIVEAU LOCAL

L’État fera connaître l’engagement des professionnels et le valorisera par ses moyens de communication. Il s’engage, au niveau national et au niveau local, à associer les représentants professionnels nationaux et locaux à des évènements organisés par la délégation interministérielle à la sécurité routière ou par la préfecture, sur le thème de l’alcool ou des risques associés.

L’État s’engage, au niveau national et au niveau local, à mettre à disposition des représentants professionnels, nationaux et locaux, différentes informations sur les campagnes de communication grand public lors de leur lancement, ainsi que différents supports & moyens de communication et données statistiques concernant l'accidentologie. Dans le cadre de ces opérations de prévention et de communication, les partenaires pourront utiliser le logo “Sécurité Routière”.

En ce qui concerne le suivi d’application de la Charte, une réunion d'évaluation et de synthèse entre les partenaires aura lieu annuellement au niveau national.

● BORNES ETHYLOTEST OU ETHYLOTEST CHIMIQUES

Laurent Lutse, président de la Fédération nationale des cafés, brasseries et monde de la nuit au sein de l'Umih, a été reçu en février au siège de la Sécurité Routière avec un représentant de la CPIH et de la Fagiht. Un point devait être fait sur le projet de décret obligeant les établissements fermant après 2h du matin à mettre à disposition de leur clientèle des bornes éthylotests. L’Umih a rappelé alors que l’utilisation de ces bornes était inapplicable dans les établissements de grande capacité, pour des raisons pratiques évidentes. Il faudrait un nombre beaucoup trop important de bornes pour que leur utilisation ait lieu correctement.

Ils ont alors proposé la mise à disposition des éthylotests chimiques. Parallèlement, Laurent Lutse a discuté avec les représentants du Ministère de l’intérieur et ceux-ci lui ont confirmé que tous les dispositifs techniques, y compris les éthylotests chimiques, pourront être utilisés.

Selon Laurent Lutse, le projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et est en cours de lecture au Sénat.
Ils travaillent actuellement sur les modalités d’application de la partie qui concerne la Fédération nationale des cafés, brasseries et monde de la nuit, et l’Umih reste très vigilante. Il faut que les dispositions prises soient applicables techniquement par les professionnels.

Pour ce qui est de la position de la profession, Laurent Lutse, la semaine dernière, a participé à une nouvelle réunion avec la Sécurité Routière avec tous les syndicats patronaux mais aussi les fabricants d’éthylotests. Il a été convenu de laisser les professionnels choisir le type d’éthylotests qu’ils mettraient à disposition de leurs clients Tous les syndicats estiment que cette mesure doit être étendue à tous les établissements, mais aussi aux salles des fêtes, aux associations, aux buvettes temporaires.

D’autre part, un responsable d’Entreprise et Prévention, qui rassemble les grands alcooliers, a indiqué qu’ils avaient diffusé 500 bornes éthylotests à titre gracieux. Cette opération a été accueillie favorablement à 85%. Ils rappellent aussi à l’Umih qu’il paraît essentiel que les éthylotests chimiques soient étendus au kit voiture. Là encore dans un soucis de cohérence.

● COURRIER ADRESSÉ PAR M. ISIDORE FARTARIA, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE CLERMONT FERRAND / ISSOIRE À M. IVAN POUPARDIN, PRÉSIDENT DE L’AFEDD, LE 18 MARS

Objet : Réglementation des établissements de nuit : “Best Night France”

“Monsieur le Président,

Par courrier du 26 février dernier, vous informez notre Compagnie Consulaire de la création d’un label “Best Night France” au sein des adhérents à l’AFEDD.

Ce contrat d’adhésion implique que l’exploitant s’engage :

- à utiliser un limiteur de puissance sonore
- à embaucher un personnel compétent et formé au traitement des problèmes de santé et d’ordre publics
- à interdir l’accès aux mineurs, à fixer des règles d’admission et des conditions spéciales de refus (portées à la connaissance du public)
- à lutter contre l’alcoolémie : vente de boissons alcoolisées non incitatives, interdiction d’admettre des entrées de clientèle après 4h30, fin du service des boissons alcoolisées à 5h, personnel chargé de la prévention alcool, installation d’éthylotests à la sortie de l’établissement
- à opérer une surveillance accrue de tout l’établissement (du parking aux sanitaires)
- à assurer la formation spécifique de son personnel dans les domaines de l’hygiène, de la santé, de la sécurité
- à respecter les règles de sécurité : 1 salarié pour 300 clients - identifiable par un uniforme. En matière de sécurité, prévention et médiation, affichage du règlement intérieur pour la clientèle, équipement de matériel de premiers soins et urgences.

Notre Chambre de Commerce et d’Industrie de Clermont-Ferrand / Issoire vous félicite pour la création de ce label. Il vise à promouvoir la qualité des prestations proposées en termes de santé, de sécurité offertes au public dans le secteur des activités dansantes et nocturnes. Nous ne pouvons que soutenir les actions des PME de notre ressort quand il s’agit d’apporter des améliorations dont tout le public peut être bénéficiaire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.”

Le Président

Isidore Fartaria

●EXTRAITS DE LA CIRCULAIRE RELATIVE À L’HORAIRE DE FERMETURE DES DÉBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITÉ PRINCIPALE L’EXPLOITATION D’UNE PISTE DE DANSE

Cette circulaire a été adressée par le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales aux Préfets des secteurs concernés

La circulaire précise les modalités d’application de l’article 15 du décret N° 2009-1652 du 23 Décembre 2009 publié au Journal Officiel du 27 Décembre 2009. Ce décret ne prive pas les Préfets de la possibilité de prendre des mesures relatives à l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, lorsqu’elle excèdent le territoire d’une commune.

Ainsi, le législateur a adopté un dispositif qui “homogénise le régime de fermeture des discothèques sur tout le territoire national, sans interdire aux autorités de prendre localement des mesures adaptées aux situations particulières des territoires.”

“L’heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l’exploitation d’une piste de danse est fixée à 7h du matin.” La vente de boissons alcooliques n’est plus autorisée dans ces débits pendant l’heure et demie précédent la fermeture, soit à partir de 5h30. Les établissements bénéficiant d’une dérogation pour une fermeture au-delà de cet horaire doivent se conformer à cette nouvelle règle.”

Il appartient désormais à l’exploitant de fixer librement ses heures d’ouverture en fonction de ces données, et de veiller au respect des heures de vente d’alcool. Il devra également informer les services de police et de gendarmerie de ses horaires de fermeture, afin de les mettre à même de remplir leur mission de contrôle.

L’intention du législateur vise directement les discothèques. Les autres établissements de nuit souhaitant bénéficier de ce régime d’ouverture tardive devront prouver qu’ils répondent aux critères prévus (conformation des lieux, programmes d’activités etc...).

Par ailleurs, les règles s’appliquant aux débits de boissons dont l’activité principale n’est pas l’exploitation d’une piste de danse, restent inchangées.

La disposition nouvelle ne remet pas en cause le pouvoir que détiennent les maires de prendre, au titre de leur pouvoir de police, dans leur commune, une disposition plus restrictive, compte tenu des circonstances locales. Le Préfet peut également, par son pouvoir de substitution, prendre une mesure qui ne dépasserait pas le territoire d’une seule commune, après une mise en demeure au maire restée sans résultat.

Les décisions respecteront les principes dégagés par la jurisprudence administrative (arrêts du Conseil d’État de Douai 16/10/2008 et de Marseille 16/06/2008). Ells devront :
- Ne pas présenter le caractère d’une mesure d’interdiction générale et absolue
- Être proportionnelles à l’objectif à atteindre
- Respecter le principe de la liberté du commerce et de l’industrie
- Ne par créer de discrimination illégale entre les établissements de même type situés dans des département voisins

LES SANCTIONS

Un débit de boissons dont le responsable ne se conforme pas aux lois et règlements en vigueur peut faire l’objet, en application du code de la santé publique (et notamment de l’article L 3332-15), d’une mesure de fermeture administrative après, le cas échéant, un avertissement.

Les Préfets devront être particulièrement attentifs à ce que la mesure de simplification de l’heure limite de fermeture d’une certaine catégorie d’établissements qui vendent des boissons alcooliques ne conduise pas, au niveau local, à une aggravation d’ordre public et de l’accidentologie routière.

● RAPPEL DE QUELQUES OBLIGATIONS DU DISCOTHÉCAIRE

Il doit justifier de ses déclarations Sacem, être aux normes de sécurité en fonction de la capacité de son établssement, avoir le certificat de passage et accord d’ouverture de la commission de sécurité et justifier de toutes les autres obligations professionnelles (permis d’exploitation, cqp pour les agents de formation et autres)

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